Affaire Zogota : la justice française ouvre une nouvelle voie pour les victimes
Le tribunal judiciaire de Paris reconnaît l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence en matière de droits humains.
À retenir
Le tribunal judiciaire de Paris reconnaît l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO.
La Guinée avait été condamnée en 2020 à verser 4,56 milliards GNF (environ 457 000 €) aux victimes.
Les survivants peuvent désormais engager des procédures d’exécution en France.
Il s’agit d’une première en France pour une décision d’une juridiction supranationale en matière de droits humains.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, mercredi 8 juillet, une décision susceptible de marquer un tournant dans l’affaire Zogota. La juridiction française a accordé l’exequatur de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO qui avait condamné, en novembre 2020, la République de Guinée à verser 4,56 milliards GNF (soit environ 457 000 euros), aux victimes et aux familles des personnes tuées lors du massacre survenu en août 2012.
En reconnaissant cette décision, la justice française ne condamne pas une nouvelle fois l’État guinéen. Elle lui confère toutefois une force exécutoire sur le territoire français. Les survivants disposent désormais d’une base juridique leur permettant d’engager des procédures destinées à obtenir l’exécution de cette condamnation en France, conformément aux règles applicables aux biens des États étrangers.
Pour les organisations qui accompagnent les victimes depuis plus d’une décennie (Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives (ACA) et Sherpa), le jugement dépasse largement le cadre de cette affaire. Dans un communiqué conjoint, elles saluent une décision « historique », estimant qu’il s’agit de la première fois qu’un tribunal français accorde l’exequatur à une décision rendue par une juridiction supranationale en matière de droits humains.
Cette reconnaissance judiciaire intervient près de six ans après la condamnation de la Guinée par la Cour de justice de la CEDEAO. Malgré un mandat d’exécution adressé aux autorités guinéennes en mai 2021, les victimes n’avaient obtenu aucune réparation. Les démarches entreprises auprès des autorités nationales étant restées sans résultat, elles avaient choisi de porter le dossier devant la justice française afin de tenter de faire exécuter la décision communautaire.
Comprendre l’exequatur
L’exequatur est une procédure par laquelle un tribunal reconnaît qu’une décision rendue à l’étranger ou par une juridiction internationale peut être exécutée sur son territoire.
Dans cette affaire, le tribunal judiciaire de Paris ne condamne pas une nouvelle fois la Guinée. Il reconnaît en France la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, permettant aux victimes d’en demander l’exécution.
Ce que change concrètement le jugement
L’exequatur constitue une procédure permettant à une juridiction française de reconnaître et de rendre exécutoire sur son territoire une décision rendue par une juridiction étrangère ou internationale. Dans le cas de Zogota, cette reconnaissance ouvre une nouvelle phase judiciaire.
Jusqu’à présent, l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO demeurait dépourvu d’effet concret, faute d’exécution volontaire par l’État guinéen. Désormais, les victimes pourront demander aux juridictions françaises de mettre en œuvre les mécanismes prévus par le droit afin d’obtenir le paiement des indemnités qui leur ont été accordées. Selon les circonstances et sous réserve des règles protégeant certains biens des États étrangers, ces démarches pourraient notamment conduire à des mesures d’exécution sur des avoirs appartenant à la République de Guinée en France.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Au-delà de la réparation attendue par les victimes de Zogota, le jugement du tribunal judiciaire de Paris pourrait avoir une portée plus large. Les organisations Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives (ACA) et Sherpa, qui accompagnent les survivants depuis plusieurs années, estiment que cette décision constitue une première dans la jurisprudence française.
« Il s'agit de la première fois qu'un tribunal français accorde l'exequatur à une décision rendue par une juridiction supranationale en matière de droits humains. »
Selon elles, c’est la première fois qu’une juridiction française accorde l’exequatur à une décision rendue par une juridiction supranationale en matière de droits humains. Cette reconnaissance ouvre une perspective nouvelle pour les victimes confrontées au refus d’un État d’exécuter une condamnation prononcée par une juridiction régionale.
L’enjeu dépasse le seul cas guinéen. La Cour de justice de la CEDEAO condamne régulièrement des États membres pour des violations des droits humains, qu’il s’agisse d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires, d’atteintes à la liberté d’expression ou encore du droit à un procès équitable. Pourtant, nombre de ces décisions restent inappliquées, faute de mécanismes contraignants permettant d’en assurer l’exécution.
Le jugement rendu à Paris pourrait ainsi offrir une voie complémentaire aux victimes. Lorsqu’un État condamné refuse de s’exécuter, elles pourraient être tentées de solliciter, dans certaines circonstances, la reconnaissance du jugement devant les juridictions d’autres pays afin d’en obtenir l’exécution.
Pour la Guinée, cette décision intervient dans un contexte particulier. Le pays a déjà été condamné à plusieurs reprises par des juridictions régionales africaines, sans que ces décisions soient toujours suivies d’effet. Si cette nouvelle voie judiciaire venait à être confirmée par d’autres affaires, elle pourrait renforcer la pression sur les États récalcitrants et contribuer à rendre plus effectifs les arrêts des juridictions africaines des droits humains.
Quatorze ans de combat judiciaire
L’affaire Zogota remonte à la nuit du 3 au 4 août 2012. Dans ce village de N’zérékoré (Guinée forestière), des gendarmes, policiers et militaires interviennent après plusieurs jours de tensions autour d’un projet d’exploitation de minerai de fer porté par la société VBG. L’opération fait six morts, plusieurs blessés, des arrestations et des actes de torture, tandis qu’une partie du village est incendiée.
Quelques semaines plus tard, les victimes déposent une plainte devant la justice guinéenne avec l’appui de l’association Les Mêmes Droits pour Tous (MDT). Malgré l’ouverture d’une information judiciaire et une ordonnance de renvoi visant plusieurs membres des forces de sécurité, le dossier s’enlise. Une nouvelle plainte est déposée en 2018, cette fois contre la société VBG, avant qu’une enquête criminelle ne soit officiellement ouverte en 2019. Là encore, la procédure ne débouche sur aucun procès.
Face à l’absence d’avancées sur le plan national, les survivants se tournent vers la Cour de justice de la CEDEAO. En novembre 2020, la juridiction régionale juge la Guinée responsable de plusieurs violations des droits humains, notamment du droit à la vie, de l’interdiction de la torture, des arrestations arbitraires et du droit à un recours effectif. Elle condamne l’État à verser 4,56 milliards GNf aux victimes et aux familles des personnes décédées.
Cette décision aurait dû mettre un terme au contentieux. Pourtant, malgré un mandat d’exécution transmis par la Cour en mai 2021 et de multiples démarches engagées auprès des autorités guinéennes, aucune indemnisation n’est versée. C’est cette impasse qui conduit finalement les survivants à saisir le tribunal judiciaire de Paris en octobre 2023 afin de faire reconnaître l’arrêt de la CEDEAO en France.
Les dates clés de l’affaire
2012 → Massacre de Zogota
2014 → Le juge retient des charges
2018 → Saisine de la CEDEAO
2020 → La CEDEAO condamne la Guinée
2023 → Saisine du tribunal de Paris
8 juillet 2026 → Exequatur accordé
Une nouvelle bataille commence
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris ne met pas un terme à l’affaire Zogota. Il ouvre une nouvelle séquence judiciaire, celle de l’exécution effective de la condamnation prononcée par la Cour de justice de la CEDEAO.
Les survivants pourront désormais engager les démarches prévues par le droit français pour tenter d’obtenir le versement des indemnités qui leur ont été accordées. Si les conditions légales sont réunies, ces procédures pourraient notamment viser certains biens appartenant à l’État guinéen situés en France. Elles pourraient toutefois donner lieu à de nouveaux débats devant les juridictions françaises, notamment sur la nature des biens susceptibles d’être saisis.
Au-delà de la question de l’indemnisation, cette décision interpelle également les États membres de la CEDEAO sur l’effectivité de la justice régionale. Une condamnation n’a de portée réelle que si elle est exécutée. Or, plusieurs décisions rendues ces dernières années par les juridictions sous-régionales africaines sont restées inappliquées, faute de volonté politique ou de mécanismes d’exécution efficaces.
Pour les organisations ayant accompagné les victimes depuis plus d’une décennie, le jugement de Paris démontre qu’une autre voie est désormais envisageable lorsque les décisions des juridictions régionales restent lettre morte. Reste à savoir si cette jurisprudence sera confirmée dans d’autres dossiers et si elle contribuera, à terme, à renforcer l’effectivité des décisions rendues en matière de droits humains sur le continent africain.
Quatorze ans après le massacre de Zogota, les victimes n’ont donc pas encore obtenu réparation. Mais, avec cette décision inédite de la justice française, elles disposent désormais d’un nouvel instrument juridique pour tenter de faire appliquer une condamnation internationale restée sans effet pendant près de six ans.