Massacre de Zogota en Guinée : face à l’inertie de Conakry, le combat pour les réparations se déplace devant la justice française
Face à l'inertie de la junte et des régimes successifs, la justice française est saisie pour contraindre Conakry à verser les réparations aux victimes.
Quatorze ans après la répression sanglante de ce village de Guinée forestière et six ans après une condamnation historique par la Cédéao, l’État guinéen refuse toujours d’indemniser les victimes. Lundi 15 juin, les avocats des survivants ont plaidé à Paris pour obtenir la saisie de biens guinéens en France. Le tribunal rendra sa décision le 8 juillet.
L’attente dure depuis près de quatorze ans, et le soulagement juridique obtenu en 2020 n’a, pour l’instant, accouché que d’un silence de plomb. Lundi dernier, l’enceinte feutrée du tribunal de Paris a résonné des échos d’une nuit de terreur survenue en août 2012 à Zogota, un petit village du sud-est de la Guinée. À la barre, des organisations non gouvernementales (ONG) sont venues tenter de briser l’impunité financière d’un État souverain en demandant l’exécution forcée d’un jugement international que Conakry affecte d’ignorer. La décision, mise en délibéré, est attendue pour le 8 juillet prochain.
Un massacre nocturne sur fond de conflit minier
Pour comprendre le bras de fer qui se joue aujourd’hui dans la capitale française, il faut remonter à la nuit du 3 au 4 août 2012. À l’époque, les habitants de Zogota manifestent pacifiquement depuis plusieurs jours. Ils réclament des emplois locaux et des retombées économiques face à l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba par le consortium minier alors en place (une coentreprise unissant le géant brésilien Vale et BSGR).
La réponse des autorités guinéennes est d’une violence inouïe. En pleine nuit, les forces de sécurité pénètrent dans le village endormi. Le bilan est lourd : cinq villageois sont abattus, un sixième succombera à ses blessures, des dizaines d’autres sont blessés, torturés, et des habitations sont méthodiquement incendiées.
Malgré les promesses initiales des autorités judiciaires guinéennes, l’enquête nationale s’enlise rapidement dans les sables mouvants d’un système protégeant sa hiérarchie militaire. Face à ce déni de justice flagrant, les survivants, épaulés par l’ONG guinéenne Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) et le réseau Advocates for Community Alternatives (ACA), décident de contourner les tribunaux nationaux.
Cette décision était une victoire historique pour les communautés locales face à l’arbitraire étatique. Mais un droit qui ne s’applique pas est un droit qui n’existe pas
Le verdict historique de la Cédéao resté lettre morte
En 2018, les requérants saisissent la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), basée à Abuja, au Nigeria. En novembre 2020, la juridiction régionale rend un arrêt sans appel : elle déclare l’État guinéen responsable de violations flagrantes des droits de l’homme, notamment du droit à la vie, et d’actes de torture. La Cour condamne la Guinée à verser plus de 4,5 milliards de francs guinéens (environ 500 000 euros) de réparations aux familles des victimes.
« Cette décision était une victoire historique pour les communautés locales face à l’arbitraire étatique. Mais un droit qui ne s’applique pas est un droit qui n’existe pas », rappelle-t-on du côté des défenseurs des victimes.
Depuis six ans, les différents régimes qui se sont succédé à Conakry (de la fin de la présidence d’Alpha Condé à l’actuel régime dirigé par le général Mamadi Doumbouya) partagent une même ligne de conduite sur ce dossier : le refus de payer. Les relances des avocats et les pressions diplomatiques n’y ont rien fait.
La justice française comme ultime recours
C’est cette impasse qui a mené l’association Sherpa, aux côtés de MDT et ACA, à porter l’affaire devant le tribunal de Paris. L’objectif technique des avocats est d’obtenir l’exequatur de la décision de la Cédéao, une procédure légale permettant de rendre exécutoire en France un jugement rendu par une juridiction étrangère ou internationale.
Si le tribunal de Paris accède à leur demande le 8 juillet, les ONG disposeront d’un levier puissant : la possibilité de faire saisir des actifs financiers ou des biens immobiliers appartenant à l’État guinéen sur le territoire français, afin de solder la dette due aux villageois de Zogota.
L’enjeu dépasse largement les frontières de la Guinée. Pour les spécialistes du droit international, une décision favorable de la justice française constituerait un précédent majeur. Elle prouverait que les mécanismes juridiques régionaux africains peuvent trouver un écho coercitif en Europe, offrant ainsi une brèche inédite dans le mur d’impunité des États face aux crimes de sang à caractère économique. À Zogota, les familles des victimes attendent désormais de savoir si la France donnera enfin une réalité concrète à leur longue quête de dignité.
CHRONOLOGIE DE L’AFFAIRE
3-4 AOÛT 2012 : MASSACRE DE ZOGOTA
Les forces de sécurité guinéennes attaquent le village de Zogota après des tensions autour d’un projet minier. Bilan : 6 morts, plusieurs blessés, arrestations et actes de torture22 AOÛT 2012 : PREMIÈRE PLAINTE
Les victimes saisissent la justice guinéenne contre les militaires, gendarmes et policiers impliqués.2013 : FIN DU PROJET MINIER VBG
La concession minière est annulée après un scandale de corruption.10 DÉCEMBRE 2014 : CHARGES RETENUES
Un juge estime les charges suffisantes contre plusieurs responsables.
Le dossier n'aboutit pas.OCTOBRE 2018 : SAISINE DE LA CEDEAO
Les victimes portent l'affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO.FÉVRIER 2019 : ENQUÊTE CRIMINELLE
Ouverture d'une enquête en Guinée.
Le dossier reste bloqué.10 NOVEMBRE 2020 : VICTOIRE DEVANT LA CEDEAO
La Guinée est reconnue responsable de graves violations des droits humains. Indemnisation ordonnée :
4,56 milliards GNF.24 MAI 2021 : MANDAT D'EXÉCUTION
La CEDEAO exige l'exécution immédiate de sa décision.31 octobre 2023
Action devant le tribunal judiciaire de Paris31 OCTOBRE 2023 : CAP SUR LA FRANCE
Action engagée devant le tribunal judiciaire de Paris pour faire reconnaître l'arrêt de la CEDEAO.
28 AOÛT 2024 : PREMIÈRE AUDIENCE À PARIS
Le tribunal examine notamment la question de l'immunité de juridiction de l'État guinéen.12 FÉVRIER 2025 : RENVOI DEVANT UNE FORMATION COLLÉGIALE
L'affaire est confiée à trois magistrats.15 JUIN 2026 : AUDIENCE DE PLAIDOIRIE
Examen du dossier devant le tribunal judiciaire de Paris.8 JUILLET 2026 : DÉCISION ATTENDUE
Le tribunal doit se prononcer sur la reconnaissance en France de l'arrêt de la CEDEAO.
Bien et merci